Fusion Alstom – Siemens : Analyse d’une décision incomprise de la Commission Européenne

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Le 6 février 2019 la Commission Européenne a rejeté la fusion entre Alstom et Siemens, s’attirant les foudres des partis pro-européens peu de temps avant les élections européennes. Leur rêve d’« Airbus du rail » s’est heurté au Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et au contrôle à priori des fusions de la Commission, interdisant les concentrations restreignant trop fortement la concurrence sur marché européen.

Des entreprises aux produits très similaires

Les entreprises Alstom et la division mobilité de Siemens proposent des produits relativement similaires, leur fusion est ce que l’on appelle une « fusion horizontale », car concernant des entreprises ayant des activités proches. Ce sont des fusions pour lesquelles la Commission est la plus vigilante car ce sont celles qui font peser la menace la plus préoccupante sur la concurrence. Le but pour les entreprises est essentiellement de gagner des parts de marché rapidement en s’appropriant un concurrent direct.

En face de Siemens et Alstom, le géant chinois CRRC pesant le double du chiffre d’affaire des deux entreprises réunies terrorise ces deux entreprises. Pourtant ce constructeur se concentre pour l’instant sur le marché intérieur chinois et n’a gagné que deux contrats de vente de trains en Europe, en République Tchèque et Macédoine. Pas de quoi menacer les deux géants européens mais c’est un premier pas sur leur marché, d’autant que la vente ne concernait pas des trains à grande vitesse.

Le risque de constituer un monopole

La fusion Alstom et Siemens aurait créé selon la Commission un monopole sur le marché européen de certains types de signalisation ferroviaire, secteur sur lequel les fournisseurs chinois sont aujourd’hui absents de l’Espace Économique Européen et sur le marché des trains aptes à la haute grande vitesse (300 km/h et plus) pour lequel la Commission estime l’entrée de la Chine hautement improbable dans son communiqué de presse.

Concernant les autres produits des deux entreprises comme les trains régionaux – même si la fusion ne créerait pas de monopole – cette fusion aurait été synonyme d’une réduction substantielle de l’offre, car il s’agit de deux entreprises ayant une part de marché conséquente au sein de l’oligopole des fabricants européens de matériel ferroviaire, ce qui ne va pas dans le sens des entreprises d’exploitations ferroviaire – en rendant le matériel plus cher – et in fine des clients de services ferroviaires.

Des mesures correctives peu convaincantes pour la Commission

Les deux entreprises ont proposé des mesures correctives qui n’ont pas convaincu la Commission. Il était évoqué concernant la signalisation une complexe cession d’actifs d’Alstom et de Siemens, ne semblant pas permettre à un concurrent d’exercer une concurrence effective et indépendante l’entreprise issue de la fusion. Concernant les trains à haute grande vitesse, il s’agissait de céder la licence du « TGV de Siemens » ou d’un train d’Alstom incapable de rouler à haute grande vitesse.

A la suite du refus de la Commission le Premier ministre français Édouard Philippe a dénoncé « une mauvaise décision » et de la part de l’économiste et ancien ministre allemand Peter Altmaier « Nous sommes convaincus que nous devons repenser et modifier les règles européennes de la concurrence ». Pourtant la Commission n’a fait qu’une stricte application du droit européen, face à une menace chinoise pour l’instant bien hypothétique.

A. C

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